1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons l’identité des responsables du site.
2. ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Le site https://la-boccatta.com est édité par « La Boccatta des Alpes ».
Adresse du siège social : 3 place de l’église 74300 CLUSES
Téléphone : 04 50 58 91 64
Email : les-clefs@orange.fr
Forme juridique : SARL
SIRET : 988 155 164 00011
RCS : 988 155 164 R.C.S. Annecy
3. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Direction de la publication : FOURNIER Cédric
Contact : les-clefs@orange.fr
4. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Hébergement assuré par : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
5. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET
Site réalisé par : TOUCHE Jeanne, dit « La Touche de Jeanne », Freelance en communication digitale et print
SIRET : 99509093300012
Contact : contact@latouchedejeanne.com
Site web : https://latouchedejeanne.com
6. DÉFINITIONS
Visiteur : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Offres disponibles : Totalité des prestations proposées par https://la-boccatta.com aux Utilisateurs.
Éléments : Tous les éléments informationnels, incluant articles – photographies – séquences vidéo.
Informations personnelles : Ci-après dénommé « Information(s) » formant l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://la-boccatta.com pour l’administration des comptes et l’analyse des données.
7. MODALITÉS D’USAGE DU SITE
L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Ces dispositions peuvent évoluer, une consultation périodique est encouragée.
L’accès est permanent sauf exception.
Une interruption pour des opérations de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://la-boccatta.com, restant à la discrétion de l’éditeur.
La structure générale du site https://la-boccatta.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant relèvent de la propriété intellectuelle de l’éditeur. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Les informations sont issues de sources sérieuses. Cependant, l’exactitude ne peut être garantie. https://la-boccatta.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
8. CRÉDITS VISUELS
Certaines illustrations présentes sur ce site ont été générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (notamment ChatGPT), puis retravaillées pour correspondre à l’identité visuelle du café-restaurant La Boccatta des Alpes.
9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le cadre réglementaire suivant s’applique, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
10. RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES (DPO)
S’agissant des informations personnelles recueillies, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : La Boccatta des Alpes.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://la-boccatta.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Nous définissons les objectifs du traitement, de garantir la transparence du traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://la-boccatta.com traite des Données Personnelles, https://laboccattadesalpes.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://la-boccatta.com les traite.
11. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
https://la-boccatta.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour optimiser l’expérience utilisateur
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://laboccattadesalpes.com : adresse email
dans le cadre de la relation commerciale
https://la-boccatta.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
12. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO par courrier daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus avec mention de l’adresse de correspondance. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, merci de nous adresser votre demande à :
La Boccatta des Alpes
3 place de l’église
74300
CLUSES
Email : les-clefs@orange.fr
Afin de donner suite, veuillez préciser les données concernées par votre demande en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Certaines données peuvent être conservées en raison d’obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Par ailleurs, les clients ont la possibilité de saisir aux autorités compétentes en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
13. PROTECTION CONTRE LA COMMUNICATION NON AUTORISÉE
https://la-boccatta.com ne procède à aucun transfert des informations personnelles en dehors de l’espace économique européen sans en informer préalablement le client.
Néanmoins le choix des prestataires demeure libre à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
https://la-boccatta.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations spécialement pour éviter tout accès non autorisé.
Toutefois, si une faille de sécurité était détectée l’information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Les données sensibles sont exclues de la collecte.
14. MESURES DE SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://la-boccatta.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.
Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
15. GESTION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n’existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
En cas de détection d’un incident, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés. Les processus respectent le cadre réglementaire, tant françaises qu’européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement en cas de cession d’activité, les données pourraient être transférées, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection.
16. FICHIERS COOKIES
Un cookie constitue une information enregistrée sur le terminal de navigation (ex : ordinateur, smartphone), (dénommés « Cookies »). Il contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Il n’y a aucun risque que les cookies endommagent le terminal de l’Utilisateur.
https://la-boccatta.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, incluant parcours et interactions. Ces données servent à l’amélioration continue du service.
Ces fichiers améliorent l’utilisation du site, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler leur utilisation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés en bloc ou par catégorie.
Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Des difficultés techniques peuvent survenir avec certains navigateurs.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dysfonctionnements, causées par la désactivation de ces technologies.
Le paramétrage varie selon le navigateur utilisé, consultez l’aide de votre navigateur pour personnaliser ces réglages via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, qui peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.
17. BALISES (« TAGS ») INTERNET
Il peut être fait usage de balises web aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs via des prestataires spécialisés en analytics dont les serveurs peuvent être situés hors de France. Ces balises sont placées tant sur nos communications publicitaires que sur les pages du site.
Cette technologie permet à https://la-boccatta.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions notamment : fréquentation, durée des sessions et interactions.
Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites permettant de constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://laboccattadesalpes.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
18. LIENS EXTERNES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Le site https://la-boccatta.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, validés par nos équipes. Néanmoins, nous ne pouvons garantir le contenu des liens sortants, et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Leur désactivation est libre et gratuite via les options de paramétrage mentionnées, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
19. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux parisiens sont compétents.